Statuts : mise à jour 2007

Statuts Mise à Jour 2007

« ALIFUCAM »

SIEGE SOCIAL : Mons, Chaussée de Binche, 151

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE de MONS

Numéro d’Entreprise 0469.079.825

MISE à JOUR des STATUTS

L'an deux mil sept, le 10 février à 16h30 heures.

S'EST REUNIE:

L'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’asbl «ALIFUCAM», Association sans But Lucratif constituée aux termes d’un acte sous seing privé le 30.04.1999 publié à l’annexe au Moniteur belge du 11.01.2001 sous le numéro 3292.

Ayant son siège social à Mons, Chaussée de Binche, 151

Le numéro d’identification et le numéro d’entreprise 0469.079.825.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Antonio TORRES.

Sont présents ou représentés les membres effectifs de l’association suivants :

1. Monsieur Bernard Bouillon, Steenhuffeldorp 5, 1840 Steenhuffel. Nationalité: belge. Né à Mons, le 27.06.1965.

2. Mll. Jennifer Castiaux, Rue Comte Cornet 7, 7020 Maisières. Nationalité : belge. Née à Baudour, le 11.01.1973.

3. Monsieur Michaël Delcourt, Rue de Renaix 9, 7900 Leuze-en-Hainaut. Nationalité : belge. Né à Aix-La-Chapelle en Allemagne, le 30.11.1955

4. Monsieur Pieter De Smet, Rue des Tilleuls 18, 7740 Warcoing. Nationalité : belge. Né à Deinze, le 27.10.1960.

5. Monsieur Alfred Diricq, Rue Belle-Tête 56, 7190 Ecaussinnes. Nationalité : belge. Né à Chapelle-à-Wattines, le 29.07.1938.

6. Monsieur Damien Lesceux, Résidence Sorrento Place Reine Paola 14/5, 1083 Bruxelles, Nationalité : belge. Né à Soignies, le 13.02.1966.

7. Mll. Angélique Meurant, Rue de la Source 94, 7080 Frameries. Nationalité : belge. Née à Binche, le 21.09.1978.

8. Monsieur Alfred Nlandu, Enclos des Récollets 11 B, 7000 Mons. Nationalité : belge. Né à Kimpese R.D. Congo, le 15.12.1968.

9. Monsieur Philippe Nicolas, Rue de la Place 3bis/01, 7022 Hyon. Nationalité : belge. Né à Roeselare, le 11.03.1957.

10. Monsieur Antonio Torres Recio, Rue du Quevaucamps 20, 7711 Dottignies. Nationalité : espagnole. Né à Madronera Espagne, le 17.08.1956.

11. Mll. Magali Vilain, Rue des Postes21, 7020 Nimy. Nationalité : belge. Née à Frameries le 26.11.1971.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a été convoquée conformément à la loi, que les membres ci avant représentent la totalité des membres de l’association, et que l’assemblée a pour ordre du jour la mise en conformité du texte des statuts avec la nouvelle loi du 2 mai 2002, parue au Moniteur belge le 11 décembre 2002, sur les Associations sans But Lucratif. L’assemblée peut dès lors délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’objet à l'ordre du jour.

L'assemblée, après en avoir délibéré, a décidé de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant :

TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, durée

Art.1er – L’association est dénommée « Association Royale des Licenciés et Ingénieurs des Facultés Universitaires Catholiques de Mons », en abrégé
« ALIFUCAM ». Elle est ouverte à tous les diplômés des Facultés et regroupe ainsi les générations successives depuis 1902.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Art.2 – Le siège social de l’association est établi chaussée de Binche 151 à 7000 Mons, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, ou en tout autre endroit, à désigner par l’assemblée générale.

Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée à l’annexe au Moniteur belge.

Art.3 – L’association exerce ses activités au profit des anciens et des étudiants dans les domaines professionnel, social et culturel.

Dans le domaine professionnel, l’ALIFUCAM porte assistance aux jeunes diplômés pour leur permettre d’aborder le marché de l’emploi dans les meilleures conditions. Elle organise à cet effet une prospection des débouchés dans tous les secteurs où nos diplômés peuvent exercer leurs compétences et le savoir-faire qu’ils ont acquis. L’ALIFUCAM permet aussi de mettre les étudiants en contact avec des anciens engagés dans la vie professionnelle, les ouvrant par ce biais aux réalités du monde.

Dans le domaine social, l’ALIFUCAM aide les anciens étudiants en difficulté ou soucieux de se perfectionner.

Dans le domaine culturel, l’ALIFUCAM organise diverses activités afin de poursuivre l’enrichissement culturel de ses membres.

Les moyens d’exercer ces activités sont décidés par le Conseil d’administration moyennant le respect des statuts.

Art.4 – L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art.5 – Protection de la vie privée. – Les données personnelles fournies à l’ALIFUCAM dans le cadre de la publication de son Annuaire sont soumises aux modalités de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Elles sont la propriété intellectuelle exclusive de l’ALIFUCAM et sont destinées à être traitées dans le cadre des objectifs de l’Association.

TITRE II. – Membres, membres adhérents, admissions, sorties,
engagements,activités

Art.6 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art.7 – Sont considérés comme membres de l’Association tous les licenciés, ingénieurs et masters des Facultés Universitaires Catholiques de Mons des générations successives depuis 1902.

Sont considérés comme membres adhérents tous les membres cotisants à l’association. Ceux-ci sont astreints à une cotisation en contrepartie de laquelle ils bénéficient de l’ensemble des activités organisées par l’association.

Le montant de la cotisation ainsi que ses modalités concrètes sont fixées annuellement par le conseil d’administration de l’association. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 500,00 euros.

Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Art.8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Art.9 – Le membre adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre adhérent, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III. – Assemblée générale

Art.10 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.

Sont réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l’approbation des comptes

4. la dissolution volontaire de l’association

5. les exclusions d’associés

6. toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.

Art.11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres adhérents au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation.

Tous les membres adhérents doivent y être convoqués.

Art.12 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou au moyen de toute autre publication interne aux Facultés ou externe, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le Président et le Secrétaire, au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art.13 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres adhérents y ont voix délibérative. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Chaque mandataire ne peut être porteur que de deux procurations.

Art.14 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.

Art.15 – Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès – verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du conseil d’administration et le Secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.

Art.16 – Toutes modifications aux statuts devront se conformer au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, être déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires.

TITRE IV. – Administration, administration journalière

Art.17 – L’association est administrée par un conseil composé au maximum de vingt-cinq membres. Ceux – ci sont élus par l’Assemblée générale pour un exercice allant pour la première fois du premier septembre 2005 jusqu’au 31 décembre 2006. Ensuite, leur mandat coïncidera avec l’année civile. Le Conseil d’administration expédiera les affaires courantes jusqu’aux prochaines élections.

L’Assemblée générale est seule habilitée à révoquer un administrateur selon le règlement d’ordre intérieur.

Art.18 – L’Assemblée générale élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs dans le Conseil. En cas d’ancienneté de présence identique, la fonction sera remplie par l’administrateur le plus âgé présent à la réunion.

Art.19 – Le conseil se réunit sur convocation du président et / ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès – verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art.20 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Le fonctionnement du conseil d’administration est déterminé souverainement par lui. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance , faire et recevoir tous dépôts , acquérir , échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subside et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de vente , contracter tous emprunts avec ou sans garantie , consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux , contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ; donner main levée , avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires , transcriptions , saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant , devant toutes juridictions et exécuter tous jugements , transiger , compromettre.

Le conseil nomme, soit lui – même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Art.20 bis - Tous les engagements juridiques, fiscaux, financiers et sociaux doivent, pour être exécutés, porter la signature de deux administrateurs à choisir par ordre de préséance entre le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Art.21 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur – délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Art.22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de son délégué.

TITRE V. – Comptes annuels

Art.23 - Au 31 décembre de chaque année est établi le relevé des comptes de l’année écoulée. Celui – ci est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui devra avoir lieu dans les 3 mois qui suivent. Disposition transitoire : L’année comptable précédente qui a commencé le premier septembre 2005 s’est clôturée le 31 décembre 2006.

TITRE VI. – Modification, dissolution, liquidation.

Art.24 - Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.25 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.

Art.26 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.